Déclaration de confidentialité

En vue d’une lecture simplifiée, c’est la forme grammaticale masculine qui est choisie. Le terme utilisé s’applique à tous les genres.

SOMMAIRE

Responsabilités et interlocuteurs

Étendue du traitement des données personnelles

Mise à disposition des services et informations

Utilisation de cookies

Newsletter

Jeux-concours, défis

Paquets gourmands

Demandes de sponsoring

Révocation de consentements

Transmission à des tiers ; EEE et Suisse

Droits de l’utilisateur

Google

Friendly Captcha

Utilisation de plugins de réseaux sociaux

Utilisation de la fonction d’identification de Fingerprint.com

Sans garantie ; clause de non-responsabilité

Responsabilités et interlocuteurs

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (n° 235.1 – « LPD ») ou du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») est :

Bell Food Group SA,

Elsässerstrasse 174,

4056 Bâle, Suisse

Tél. : +41 58 326 26 26

E-mail : datenschutz.ch@bellfoodgroup.com

(« Nous »)

Veuillez noter que l’adresse e-mail générique susmentionnée est consultée par plusieurs personnes. Si vous souhaitez communiquer en toute confidentialité, veuillez vous adresser aux interlocuteurs en matière de protection des données mentionnés ci-dessous :

Robert Divisek

Tél. : +41 58 326 20

E-mail : robert.divisek@bellfoodgroup.com

Le représentant du responsable du traitement sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’article 27 RGPD est :

Bell Deutschland GmbH & Co. KG,

Brookdamm 21,

21217 Seevetal,

Allemagne

www.bellfoodgroup.com

Tél. : +49 40 768 00 50

Fax : +49 40 768 005 301

datenschutz.de@bellfoodgroup.com

Le terme « site Internet » au sens de la présente Déclaration de confidentialité désigne le domaine www.bell.ch et toutes ses pages Web subordonnées.

Étendue du traitement des données personnelles

En principe, nous traitons les données personnelles des visiteurs de notre site Web uniquement si cela est nécessaire au bon fonctionnement du site Internet ainsi qu’à la mise à disposition de nos contenus et services.

Nous ne recourons pas nous-mêmes à une prise de décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22 RGPD. Les prestataires tiers peuvent traiter des données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, recourir à leurs propres techniques de profilage ou à des procédés automatisés.

Mise à disposition des services et informations

Catégories de données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre de façon automatisée des données personnelles des visiteurs ainsi que des informations provenant du système informatique de l’ordinateur utilisé pour accéder au site. À cette occasion, les données suivantes sont recueillies :

Informations relatives au type et à la version du navigateur, au système d’exploitation, au fournisseur d’accès Internet, à l’adresse IP, à la date et à l’heure de la consultation, aux sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet, aux pages consultées par l’intermédiaire de notre site Internet, ainsi qu’aux clickstreams.

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Il n’y a pas d’enregistrement de ces données avec d’autres données personnelles des visiteurs du site Web.

Finalité du traitement des données

L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site Internet sur l’ordinateur des visiteurs durant la session. Pour ce faire, l’adresse IP doit être enregistrée pendant la durée de la session.

Les données sont enregistrées séparément dans des fichiers journaux afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet, ainsi que pour l’optimiser. Dans ce contexte, les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.

Fondements juridiques du traitement des données

Le fondement juridique régissant la conservation temporaire des données personnelles et des fichiers journaux est la suivante :

art. 30, art. 31 LPD ainsi que,
dans le cadre du champ d’application du RGPD, article 6, paragraphe 1, point f) RGPD,

étant donné que la conservation des données est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt prépondérant de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur cet intérêt. Ce traitement est notamment nécessaire pour assurer la mise à disposition technique du site Internet, ainsi que pour détecter, parer et documenter les attaques visant son intégrité et son bon fonctionnement.

Effacement des données personnelles

Les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Si les données sont recueillies pour la mise à disposition du site Internet, c’est le cas lorsque la session est terminée.

Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, c’est le cas, au plus tard, au terme de sept mois. Une conservation des données au-delà de cette durée est possible, à condition, par exemple, qu’il existe un nouveau fondement juridique.

Les adresses IP des visiteurs du site Web sont soit supprimées soit anonymisées, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client à l’origine de la consultation.

Droit d’opposition

Le traitement technique nécessaire à la mise à disposition du site Internet ne peut pas être désélectionné. Il n’est pas dérogé aux droits légaux. Si les données requises ne sont pas fournies, il se peut que le site Internet ne puisse pas être utilisé, ou ne puisse pas l’être dans son intégralité.

Utilisation de cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un visiteur accède au site Internet, un cookie peut être enregistré dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet d’identifier le navigateur de manière unique lors d’une nouvelle visite du site Internet.

Catégories de données

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Prise en charge de la confirmation des cookies

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Cookies acceptés

Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs.

Outre les cookies techniquement nécessaires, nous utilisons les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, notamment les cookies d’analyse et, le cas échéant, de marketing, uniquement après avoir obtenu un consentement libre, éclairé et ciblé.

Termes de recherche saisis, Fréquence des consultations de pages, Utilisation des fonctionnalités du site Web, Adresses IP anonymisées

Les cookies d’analyse servent à améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Ils ne sont créés ou lus qu’après obtention du consentement.

Finalité du traitement des données

Les cookies strictement nécessaires facilitent l’utilisation du site Internet et permettent l’activation de certaines fonctionnalités. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’après obtention du consentement, lequel peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctionnalités, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après avoir quitté le site Internet et y être revenu.

Fondements juridiques du traitement des données

Le fondement juridique du traitement de données personnelles en lien avec les cookies non indispensables est le consentement du visiteur du site Web, conformément aux

art. 30, art. 31, al. 1 LPD ainsi que,
dans le domaine d’application du RGPD, article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.

Lorsqu’il consulte notre site Internet, le visiteur est informé de l’utilisation de cookies non indispensables. Le consentement est obtenu de manière libre, éclairée et ciblée, et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Droits des visiteurs du site Web en matière de traitement des données sous forme de cookies

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site Web et transmis par celui-ci à notre site Internet. C’est pourquoi, en tant que visiteur du site, vous disposez d’un contrôle total sur l’utilisation de cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver, supprimer ou limiter l’utilisation des cookies. Par le biais de leur navigateur Web, les visiteurs du site Web peuvent à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés. Cette opération peut également être automatisée.

Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Sur notre site Web, nous utilisons Cookiebot, plateforme de gestion des consentements fournie par Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 København [Copenhague], Danemark, afin de recueillir, gérer et consigner les consentements relatifs à l’utilisation de cookies et de technologies similaires. À cette fin, Cookiebot enregistre notamment le statut de consentement, un identifiant de consentement ainsi que des indications techniques relatives à l’attribution et à la traçabilité du consentement. Les données nécessaires à cet effet sont traitées pour notre compte. Le cookie utilisé pour enregistrer votre sélection sert exclusivement à mémoriser vos paramètres de cookies et à éviter que la demande de consentement ne s’affiche à nouveau à chaque visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres relatifs aux cookies via le lien « Paramètres des cookies » figurant sur notre site Web ou révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Cookiebot, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Cookiebot ou d’Usercentrics. De plus, vous trouverez des informations sur les cookies utilisés par Cookiebot dans la Déclaration relative aux cookies de Cookiebot.

Il est possible de s’abonner gratuitement à une newsletter sur notre site Internet.

Catégories de données

Outre les catégories de données mentionnées dans la section « Mise à disposition des services et des informations – Catégories de données », les données suivantes, issues du formulaire de saisie, nous sont transmises lors de l’inscription à la newsletter :

Prénom, adresse e-mail, langue, date et heure de l’inscription

Finalité du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail du visiteur du site Web dans le cadre de la newsletter a pour but l’envoi de la newsletter. La collecte du prénom a pour but de s’adresser personnellement au visiteur du site Web ; la saisie du prénom est facultative.

Les autres données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la procédure d’inscription servent à empêcher toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée, et à attester du respect des dispositions relatives à la protection des données.

Implication de tiers

Pour l’inscription, la gestion et l’envoi de notre newsletter, nous faisons appel à mailXpert GmbH, Schulstrasse 37, 8050 Zurich, Suisse, en tant que sous-traitant. Dans ce cadre, l’adresse e-mail ainsi que d’autres coordonnées fournies à titre facultatif font notamment l’objet d’un traitement. Sous réserve qu’un consentement ait été donné à cet effet et que l’information correspondante ait été fournie, les ouvertures et les clics sur les liens peuvent être enregistrés à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail de la newsletter.

Fondement juridique du traitement des données

En Suisse, le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la newsletter est le consentement ou le respect des exigences légales en matière de publicité électronique ; dans le champ d’application du RGPD, il s’agit de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.

Effacement des données

Les données à caractère personnel du visiteur du site Web relatives à la newsletter sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La preuve du consentement ainsi qu’une liste de blocage ou de désabonnement peuvent toutefois être conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour justifier et respecter le souhait de désabonnement.

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment et sans motif par le visiteur concerné. À cette fin, chaque newsletter comporte un lien vers un formulaire de saisie. Cela permet également de révoquer le consentement donné pour l’enregistrement des données personnelles recueillies lors de la procédure d’inscription.

Jeux-concours, défis

De temps à autre, nous proposerons également aux visiteurs du site Internet des jeux-concours et des défis (p. ex. le Burger Challenge ou le Hot Dog Challenge).

Catégories de données

Outre les catégories de données mentionnées dans la section « Mise à disposition des services et des informations – Catégories de données », les données suivantes, issues du formulaire de participation, peuvent nous être transmises lors de la participation à des jeux-concours :

Prénom, nom, rue, NPA, localité, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, 18 ans ou plus, photos, vidéos

Outre les données personnelles susmentionnées, les données personnelles que le participant saisit de son plein gré dans les champs de texte libre sont également recueillies.

Les données personnelles recueillies ainsi que les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire de participation correspondant.

Finalité du traitement des données

La collecte des données personnelles dans le cadre de jeux-concours a pour but de nous permettre d’organiser les jeux-concours que nous publions, d’informer les participants s’ils ont gagné ou non, de vérifier que les conditions de participation sont remplies (p. ex. vérification de l’âge) et d’assurer le bon déroulement du jeu-concours dans son ensemble.

Implication de tiers

Lors de l’organisation de jeux-concours et de défis, nous faisons généralement appel à des tiers qui ont notamment la charge de l’organisation de ces événements. Ceci est communiqué dans le cadre des conditions de participation. Des contrats de sous-traitance ont été conclus avec ces tiers.

Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement de données personnelles dans le cadre de jeux-concours est, selon leur nature, constitué par les conditions de participation ou le contrat, par des obligations légales ou par un consentement pour des utilisations facultatives. Dans le champ d’application du RGPD peuvent notamment s’appliquer l’article 6, paragraphe 1, points b), c) et a) RGPD,

les art. 30, 31, al. 1 LPD ainsi que,

dans le domaine d’application du RGPD, article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.

Effacement des données

Les données personnelles du visiteur du site Web relatives aux jeux-concours sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, c’est-à-dire lorsque les jeux-concours sont terminés et que les lots ont été remis aux gagnants, sous réserve qu’aucun délai légal de conservation ou de prescription ne s’y oppose.

Un consentement facultatif peut être révoqué à tout moment, sans motif, par e-mail à l’adresse info-marketing@bellfoodgroup.com. Il n’est pas dérogé, du fait de la révocation, à la licéité du traitement effectué jusqu’à cette date. Elle ne met pas fin automatiquement aux opérations nécessaires à l’organisation du jeu-concours ; pour l’affectation, il convient de préciser de quel concours il s’agit.

Paquets gourmands

Nous avons l’intention de mettre à disposition, à titre volontaire, de manière permanente ou temporaire, des « paquets gourmands » aux personnes effectuant leur service militaire en Suisse, sous réserve que les conditions requises soient remplies.

Catégories de données

Outre les catégories de données mentionnées dans la section « Mise à disposition des services et des informations – Catégories de données », les données suivantes, issues du formulaire de saisie, peuvent nous être transmises lors de la commande de « paquets gourmands » :

Grade militaire, prénom, nom, école de recrues (ER), compagnie (CP), caserne, NPA, localité, adresse e-mail

Outre les données personnelles susmentionnées, les données personnelles que le participant saisit de son plein gré dans les champs de texte libre sont également recueillies.

Finalité du traitement des données

La collecte des données personnelles dans le cadre des « paquets gourmands » a pour but de vérifier l’éligibilité, de gérer la sélection gratuite de produits et d’éviter les prestations multiples.

Fondement juridique du traitement des données

En Suisse, le fondement juridique du traitement des données personnelles dans le cadre des « paquets gourmands » est constitué par les art. 30 et 31 LPD ; dans le champ d’application du RGPD, il est notamment constitué, selon les modalités, par l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour autant qu’une mise en balance des intérêts ait été effectuée.

art. 30, art. 31 LPD ainsi que,
dans le cadre du champ d’application du RGPD, article 6, paragraphe 1, point f) RGPD,

L’intérêt principal réside notamment dans le fait de limiter le nombre de « paquets gourmands » gratuits par personne au cours d’une période donnée et de pouvoir identifier les personnes ayant déjà reçu un tel « paquet gourmand ».

Effacement des données

Les données personnelles relatives aux « paquets gourmands » sont supprimées à l’expiration du délai pendant lequel, conformément aux conditions générales, le nombre de « paquets gourmands » demandés est limité.

Demandes de sponsoring

Notre site Internet propose un formulaire de candidature destiné aux sponsors, qui peut être utilisé pour déposer une demande de sponsoring par voie électronique.

Catégories de données

Si un visiteur du site souhaite solliciter un sponsoring via notre site Internet, les données saisies dans le formulaire disponible sur le site nous sont transmises et enregistrées, en plus des catégories de données déjà mentionnées ci-dessus. Ces données sont les suivantes :

Organisation, forme juridique, portée nationale du projet, titre, prénom, nom de famille, rue, NPA, localité, téléphone privé, téléphone professionnel, e-mail, description du projet, objectif du projet, publics cibles, structure des sponsors, communication d’accompagnement, sponsoring Bell, motif du soutien de Bell, fichiers (jusqu’à 5), date et heure de la candidature, acceptation de la Déclaration de confidentialité

Il est également possible de postuler via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, toutes les données personnelles transmises par e-mail sont enregistrées, y compris l’adresse e-mail.

Finalité du traitement des données

Le traitement a pour finalité l’examen, la conclusion éventuelle et l’exécution d’un contrat de sponsoring, l’exercice, la mise en œuvre et la défense des droits connexes, ainsi que le respect des obligations légales de soumettre et de prouver vis-à-vis des autorités, des tribunaux et des autorités de poursuite pénale. Les données personnelles ne sont traitées à des fins d’actions marketing et de publications relatives à notre engagement de sponsoring que sur la base d’un consentement explicite et distinct.

La collecte de données a également pour but la conservation de données afin de nous permettre de satisfaire aux obligations de soumettre et de prouver qui pourraient nous être imposées par les autorités étatiques, les tribunaux et les autorités de poursuite pénale.

Par ailleurs, l’objectif de la collecte de données est également de nous permettre, en cas de conclusion d’un contrat de sponsoring, d’utiliser ces données personnelles pour des actions marketing et des publications relatives à notre engagement de sponsoring.

Fondement juridique du traitement des données

En Suisse, le fondement juridique est constitué par l’art. 30 et l’art. 31, al. 1 et 2 LPD. Dans le champ d’application du RGPD, selon la finalité, l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD s’applique aux mesures précontractuelles et à l’exécution du contrat, le point c) aux obligations légales, le point f) aux intérêts légitimes et le point a) à des fins facultatives de marketing et de publication.

art. 30, art. 31, al. 1 et 2 LPD ainsi que

dans le domaine d’application du RGPD, article 6, paragraphe 1, point b) RGPD,

étant donné qu’une collecte de ces données est nécessaire pour examiner la conclusion d’un contrat de sponsoring et, le cas échéant, pour conclure un tel contrat.

Effacement des données

Les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. En ce qui concerne les données personnelles issues du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, c’est le cas lorsque la communication afférente est terminée et qu’aucun contrat de sponsoring n’est conclu. La communication prend fin lorsque les circonstances permettent d’admettre que la question en cause a été définitivement réglée.

Lors de la conclusion d’un contrat de sponsoring, les données de contrat et de preuve sont supprimées au bout de dix ans, à compter de la date à laquelle le projet soutenu par le sponsoring a été réalisé et/ou a pris fin, sous réserve qu’aucun délai légal de conservation ou de prescription ne s’y oppose.

Révocation de consentements

Le visiteur du site Web a à tout moment la possibilité de révoquer, sans indication de motif, le consentement qu’il a accordé quant au traitement de ses données personnelles dans le cadre de son utilisation du site Internet.

Si un visiteur du site Web nous contacte par e-mail, il peut à tout moment révoquer son consentement, qui constitue le seul fondement du traitement, en envoyant un e-mail à info-marketing@bellfoodgroup.com. Dans ce cas, la conversation ne peut pas se poursuivre. Sous réserve des obligations légales de conservation et d’archivage, ainsi que des conséquences juridiquement contraignantes de la communication ayant déjà eu lieu.

Il n’est pas dérogé du fait de la révocation du consentement à la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment de la révocation.

Transmission à des tiers ; EEE et Suisse

En principe, nous ne transmettons pas à des tiers les données personnelles que nous recueillons via notre site Internet, à l’exception des cas suivants :

des entreprises dans le cadre de Bell Food Group, c’est-à-dire du groupe auquel nous appartenons, au sein duquel divers services, tels que le centre informatique, sont centralisés, ainsi qu’à des fins d’amélioration de nos livraisons et prestations et d’analyses anonymisées des données pour l’élaboration de statistiques et de stratégies ;
des prestataires de services qui nous assistent dans l’exploitation, la gestion, la maintenance et la mise à jour du site Internet, dans la communication avec les visiteurs du site ou sous toute autre forme, et avec lesquels nous avons conclu des conventions de sous-traitance ;
d'éventuelles institutions étatiques et tribunaux, pour autant que ceux-ci puissent nous imposer, avec effet contraignant, de mettre des données à disposition.

Les données sont en principe traitées dans l’Espace économique européen et en Suisse. Les transferts vers des pays tiers n’ont lieu qu’en présence d’une décision d’adéquation ou moyennant des garanties appropriées, et dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.

Droits de l’utilisateur

Droits généraux

Si vos données personnelles font l’objet d’un traitement, vous disposez notamment des droits suivants, en vertu et dans les limites de la législation applicable en la matière et sous réserve des restrictions légales :

Accès, rectification, limitation du traitement, effacement et – sous réserve des conditions légales – portabilité des données ainsi que, dans le domaine d’application du RGPD, la révocation d’un consentement avec effet pour l’avenir et le droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22 RGPD

Droit d’opposition

Dans le champ d’application du RGPD, vous disposez du droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment, conformément à l’article 21 RGPD, au traitement des données personnelles vous concernant effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) RGPD.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

Publicité directe

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Par la suite, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Conséquences en cas d’exercice d’un droit d’opposition ou du droit à la limitation du traitement ou à l’effacement

En cas de limitation du traitement ou d’effacement, nous ne traitons plus les données personnelles vous concernant, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, aucun délai de prescription ni aucun motif légitime prépondérant ne s’y oppose. L’exercice d’un droit n’exclut pas le traitement des données à des fins de revendication, d’exercice ou de défense de droits.

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès du PFPDT. Dans le domaine d’application du RGPD, vous pouvez également former un recours auprès d’une autorité de surveillance de l’État membre dans lequel vous résidez habituellement, dans lequel vous travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a été commise.

L’autorité de surveillance compétente pour nous est :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne

Bienvenue sur le site du PFPDT

Google

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics 4 (GA4) pour analyser l’utilisation du site. Dans ce cadre, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment les identifiants en ligne, les données relatives aux appareils et aux navigateurs, les événements d’utilisation et, le cas échéant, l’adresse IP. GA4 n’est activé qu’après obtention du consentement, lequel peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Un transfert vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis, ne peut être exclu. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Le traitement n’a lieu qu’après obtention du consentement. Google peut traiter ces données dans le monde entier conformément à sa propre politique de confidentialité et les utiliser pour la mise à disposition, la sécurisation et l’amélioration de ses services ainsi que, selon les fonctionnalités et les paramètres activés, pour la mesure et la personnalisation des publicités.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de ce cookie sur votre appareil en configurant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder sans restriction à toutes les fonctionnalités de ce site Web si votre navigateur n’autorise pas les cookies.

Vous pouvez également utiliser un plugin de navigateur pour empêcher que les données recueillies par les cookies (y compris l’adresse IP) soient envoyées à Google Inc. et utilisées par Google Inc. Le lien suivant vous redirige vers le plugin correspondant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google Inc. : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Services Google

Sur notre site Web, nous utilisons également les autres services suivants du groupe Google :

Google Ads pour la diffusion et la mesure de l’efficacité de la publicité en ligne ainsi que, si cette fonctionnalité est activée, pour la création d’audiences et le remarketing ;
YouTube pour l’intégration et la lecture de vidéos ;
Google Tag Manager pour la gestion et la mise en place technique de balises du site Web, en particulier les services d’analyse et de marketing mentionnés ci-dessous ;
Google Analytics 4 (GA4) pour l’analyse de l’utilisation de notre site Web et l’établissement d’évaluations statistiques.

Lors de l’utilisation de ces services, l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, les données d’utilisation, les pages consultées, les interactions, les informations du référent ainsi que les cookies et autres identifiants similaires peuvent notamment être traités et transmis à Google. Google peut utiliser ces données pour fournir, sécuriser et améliorer ses services et, selon les fonctionnalités activées et vos paramètres, pour mesurer et personnaliser la publicité. Google indique traiter des données dans le monde entier ; leur traitement peut donc également avoir lieu en dehors de la Suisse. Dans la mesure où la législation sur la protection des données l’exige, les différents services ne seront activés qu’après l’obtention de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet pour l’avenir, par l’intermédiaire des paramètres de cookies.

Pour plus d’informations, consultez les Règles de confidentialité de Google, les Informations de Google sur la publicité et Google Ads, les Paramètres de confidentialité de Google Analytics ainsi que les Consignes de confidentialité et de sécurité relatives à Google Tag Manager. Les politiques de confidentialité de YouTube et de Google s’appliquent à titre complémentaire aux contenus YouTube intégrés.

Friendly Captcha

Sur notre site Web, nous utilisons Friendly Captcha, développé par la société Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3–5, 82237 Wörthsee, Allemagne, afin de protéger nos formulaires et nos services en ligne contre les accès automatisés, le spam et les abus. Il est ainsi possible de traiter des données techniques relatives à la connexion, à l’environnement, aux interactions et aux fonctions. Selon les indications de Friendly Captcha, les adresses IP ne sont traitées que sous forme anonymisée, au moyen d’un hachage à sens unique. Friendly Captcha n’utilise pas de cookies HTTP et n’enregistre aucune donnée dans la mémoire permanente du navigateur. Friendly Captcha traite des données pour notre compte. Pour plus d’informations : https://friendlycaptcha.com/fr/privacy/gdpr/

Utilisation de plugins de réseaux sociaux

Facebook

Notre site Internet utilise des « plugins sociaux » (« plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les plugins sont repérés par un logo Facebook ou par la mention « Plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez ici un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Facebook est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux États-Unis, où elle est stockée.

En cas de connexion à Facebook, Facebook peut associer directement votre visite sur notre site Internet à votre profil Facebook. Lorsque vous interagissez avec ces plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est stockée. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis Facebook.

Pour toute question concernant la finalité et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par Facebook, et pour en savoir plus sur vos droits à cet égard et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook :

http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement à votre profil les données collectées via notre site Web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Facebook à l’aide d’extensions pour votre navigateur. Vous trouverez ces plugins en effectuant une recherche sur Internet en fonction du navigateur que vous utilisez.

Instagram

Notre site Web intègre des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont proposées par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

Lorsque vous consultez une page sur laquelle un plugin Instagram est intégré, une connexion peut être établie avec les serveurs d’Instagram ou de Meta. Dans ce cadre, Instagram peut notamment savoir quelle page vous avez consultée et traiter d’autres données techniques, telles que votre adresse IP, des informations relatives à votre navigateur et à votre terminal, ainsi que la date et l’heure de la consultation.

En cas de connexion à votre compte, Instagram peut associer la visite de notre site Web à votre compte utilisateur. Lorsque vous interagissez avec le plugin, par exemple en cliquant sur un bouton ou en affichant des contenus intégrés, ces informations peuvent également être transmises à Instagram et y être stockées.

L’utilisation du plugin n’est possible qu’avec votre consentement, dans la mesure où celui-ci est requis par la loi. Dans ce cas, le fondement juridique est votre consentement. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis, nous attirons votre attention sur le fait que cela peut comporter des risques, notamment un niveau de protection des données potentiellement moins élevé et une application limitée des droits des personnes concernées.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Instagram, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram ou de Meta à l’adresse suivante : https://privacycenter.instagram.com/policy et https://www.facebook.com/privacy/policy

Tiktok

Notre site Web intègre des fonctionnalités et des contenus du service TikTok. Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, les prestataires sont TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande, ainsi que TikTok Information Technologies UK Limited, 6th Floor, One London Wall, London [Londres], EC2Y 5EB, Royaume-Uni. TikTok propose des conditions générales et des politiques de confidentialité spécifiques pour ses produits professionnels et ses fonctionnalités intégrées.

Lorsque vous consultez une page de notre site Web sur laquelle des contenus TikTok sont intégrés, votre navigateur peut établir une connexion directe avec les serveurs de TikTok. Dans ce cadre, des données à caractère personnel et des informations techniques peuvent être transmises à TikTok, notamment votre adresse IP, des indications sur le navigateur et le terminal utilisés, vos paramètres linguistiques, l’horodatage, ainsi que des informations indiquant si une page de notre site Web a été consultée et, le cas échéant, laquelle. Dans le cadre des intégrations professionnelles, TikTok décrit notamment le traitement des données d’événements et des données de développeurs, notamment les informations techniques relatives à l’appareil ou au navigateur, l’adresse IP, le pays et le type de navigateur, ainsi que les actions des utilisateurs sur le site Web ou dans l’application.

En cas de connexion à votre compte TikTok pendant cette période, TikTok peut associer votre visite sur notre site Web à votre compte utilisateur. Les interactions avec les fonctionnalités TikTok intégrées, telles que la lecture ou le partage de contenus, peuvent également être attribuées à TikTok.

Dans la mesure où TikTok est intégré à notre site Web par l’intermédiaire de cookies ou de technologies similaires, celles-ci peuvent servir à mesurer les interactions, à fournir des fonctionnalités et, le cas échéant, à soutenir des objectifs de publicité ou de reciblage. TikTok précise que le Pixel TikTok utilise à la fois des cookies propriétaires et des cookies tiers, et que ces cookies peuvent associer les actions des utilisateurs sur un site Web à leurs activités sur TikTok.

L’intégration de contenus TikTok n’a lieu qu’avec votre consentement, dans la mesure où celui-ci est requis par la loi. Dans ce cas, le fondement juridique est votre consentement au traitement ou à l’accès aux informations disponibles sur votre terminal.

Nous attirons votre attention sur le fait que, lors de l’intégration de services de TikTok, un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ne peut être exclu. Dans ce contexte, des risques peuvent exister, notamment parce que le niveau de protection des données dans ces pays n’est peut-être pas équivalent à celui en vigueur en Suisse ou dans l’Espace économique européen.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par TikTok, veuillez consulter la politique de confidentialité de TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr ainsi que sur les cookies et les technologies similaires à l’adresse suivante : https://www.tiktok.com/legal/page/global/tiktok-website-cookies-policy/fr.

Spotify

Notre site Web intègre des contenus et des fonctionnalités de Spotify, notamment des lecteurs audio, des podcasts, des albums, des playlists ou des épisodes. Le fournisseur est Spotify. Spotify met à disposition une documentation dédiée aux développeurs ainsi que des directives complémentaires concernant les contenus intégrés. Les embeds Spotify permettent d’intégrer des contenus interactifs sur des sites Web, de sorte que les utilisateurs puissent écouter ces contenus directement sur le site ou être redirigés vers Spotify.

Lors de la consultation d’une page contenant un lecteur Spotify intégré, une connexion peut être établie avec des serveurs de Spotify. Dans ce cadre, des données à caractère personnel et des informations techniques peuvent être transmises à Spotify, notamment votre adresse IP, des informations relatives aux URL, des identifiants en ligne, des données de cookies ainsi que des indications concernant le navigateur, l’appareil, la langue et la connexion réseau. Dans sa politique de confidentialité, Spotify mentionne notamment, parmi les catégories de données traitées, les informations relatives aux URL, les identifiants en ligne tels que les données de cookies et les adresses IP, ainsi que les informations sur les appareils telles que le type de navigateur, la langue et le type de connexion réseau.

En cas de connexion à Spotify, Spotify peut associer votre visite sur notre site Web et votre interaction avec le contenu intégré à votre compte Spotify. Le fait de cliquer sur des contenus intégrés ou de les lire peut déclencher d’autres opérations de traitement des données.

L’utilisation de l’embed Spotify ne s’effectue qu’avec votre consentement, dans la mesure où celui-ci est requis par la loi. Dans ce cas, le fondement juridique est votre consentement au traitement ou à l’accès aux informations disponibles sur votre terminal.

Veuillez noter que Spotify exige des développeurs qu’ils fournissent une politique de confidentialité décrivant clairement la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et divulguées.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lors de l’utilisation de contenus Spotify intégrés, un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis, ne peut être exclu. Il peut en découler des risques, notamment un niveau de protection des données moins élevé et des possibilités limitées en matière d’application de la loi.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Spotify, rendez-vous sur : https://www.spotify.com/legal/privacy-policy/ ainsi que sur l’intégration des embeds Spotify à l’adresse suivante : https://developer.spotify.com/documentation/embeds.

Utilisation de la fonction d’identification de Fingerprint.com

Sur notre site Web, nous utilisons le service « Fingerprint » de FingerprintJS, Inc., 2261 Market Street #4812, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Ce service nous permet d’identifier les terminaux à l’aide de caractéristiques techniques déterminées (p. ex. informations relatives au navigateur, système d’exploitation, polices de caractères installées, adresse IP sous forme abrégée). Cette mesure vise à prévenir toute manipulation et toute fraude, notamment dans le cadre de concours.

Le traitement des données personnelles par Fingerprint JS a pour but de prévenir toute manipulation et toute fraude, sur la base d’un intérêt privé prépondérant au sens de l’art. 31, al. 1 LPD ou, dans le champ d’application du RGPD, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, dans la mesure où le service est effectivement utilisé à cette fin.

Les données peuvent être transmises à des serveurs de FingerprintJS, Inc. aux États-Unis. Nous avons conclu avec FingerprintJS, Inc. un contrat de sous-traitance qui régit le respect des dispositions en matière de protection des données en vigueur dans l’Union européenne et en Suisse.

Les identifiants générés sont conservés par FingerprintJS, Inc. pendant une durée conforme à sa politique de confidentialité, puis supprimés ou anonymisés. (Politique de confidentialité - Fingerprint Docs)

Si le traitement est fondé sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

En tant que responsable du traitement à part entière, Fingerprint peut traiter d’autres données personnelles selon ses propres critères ; nous n’avons aucune influence sur ce traitement et n’avons pas accès à ses résultats. Veuillez consulter la politique de confidentialité de FingerprintJS : Politique de confidentialité - Fingerprint Docs

Sans garantie ; clause de non-responsabilité

Le groupe Bell prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’actualité, l’exactitude, la véracité et l’exhaustivité des informations présentées sur le site Web de Bell au moment de leur publication. Il décline toutefois toute garantie concernant les informations, contenus, services, offres ou produits publiés par lui-même ou par des tiers, et décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site Web de Bell.

Le groupe Bell ne garantit pas non plus que les fonctionnalités du site Web de Bell fonctionneront sans interruption, seront exemptes d’erreurs ou ne contiendront aucun élément nuisible (virus, etc.).

Le groupe Bell se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les données, informations, etc. publiées sur le site Web de Bell.

Le groupe Bell n’a pas vérifié les sites Web tiers vers lesquels renvoient ces liens. Ces sites Web échappent totalement au contrôle du groupe Bell ; par conséquent, aucune responsabilité n’est assumée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité de leurs contenus et offres. L’établissement de connexions vers ces sites se fait à vos propres risques.

Informations juridiques

Le maître de fichier au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (n° 235.1 - « LPD ») resp. le responsable dans le domaine d’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») est :

Bell Food Group SA, sis Elsässerstrasse 174, 4056 Bâle, Suisse
Téléphone: +41 58 326 20
Email: info@bellfoodgroup.com

Le responsable en matière de protection des données est :
Robert Divisek
Téléphone: +41 58 326 20
Email: robert.divisek@bellfoodgroup.com

Le représentant du responsable sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’art. 27 RGPD est :

Bell Deutschland GmbH & Co. KG,
Brookdamm 21,
21217 Seevetal,
Allemagne
www.bellfoodgroup.com
Tél. +49 40 768 00 50
FAX +49 40 768 005 301
datenschutz.de@bellfoodgroup.com

La présence Internet au sens de la présente déclaration de confidentialité désigne le domaine www.bell.ch et toutes ses pages Internet subordonnées.

Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons fondamentalement que les données à caractère personnel des utilisateurs de notre présence Internet, uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement d’un site Internet ainsi qu’à la fourniture de nos contenus et services

Nous traitons les données à caractère personnel à différents égards :

Nécessité technique (voir point 2)
Cookies (voir point 3)
Newsletter (voir point 4)
Demandes de sponsoring (voir point 5)
Formulaire de feed-back (voir point 6)

Les données à caractère personnel ne sont pas compilées de façon à générer un profil de l’utilisateur et une prise de décision automatisée n’a lieu en aucun cas.

Nécessité technique

Catégories de données

Lors de chaque accès à notre présence Internet, notre système procède à la saisie automatisée de données à caractère personnel de l’utilisateur et d’informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

informations sur le type de navigateur (et sa version), le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre présence Internet, les sites Internet auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre présence Internet, les clickstreams ;

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

But du traitement des données

L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison des sites Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet le bon fonctionnement de la présence Internet. Ces données nous servent en outre à optimiser la présence Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing dans ce contexte.

Fondements juridiques du traitement des données

Le fondement juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est

l’art. 4, art. 13 al. 1 LPD ;
dans le domaine d’application du RGPD l’art. 6 al. 1 let. f RGPD,

si la conservation est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont motivés par le fait que nous ne pouvons pas proposer la présence Internet lorsque les paramètres techniquement nécessaires ne sont pas disponibles, conservés et traités. Le traitement est de surcroît nécessaire afin de pouvoir constater, combattre et documenter des attaques contre l’intégrité et la fonctionnalité de la présence Internet. Ceci dépasse les intérêts de l’utilisateur de la présence Internet, étant donné que celui-ci se rend sur la présence Internet de sa propre initiative et peut mettre fin à un traitement des données en quittant simplement la présence Internet.

Effacement des données à caractère personnel

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Lorsque des données sont collectées pour la fourniture de la présence Internet, c’est le cas lorsque la session est terminée.

En cas de conservation des données dans des fichiers journaux, c’est le cas, au plus tard, après un délai de 7 mois. Il est possible de prolonger cette durée de conservation. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir être attribuées au client appelant.

Droit d’opposition

La collecte de données pour la fourniture du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site. L’utilisateur n’a par conséquent pas la possibilité de s’y opposer. Si l’utilisateur veut empêcher la poursuite de l’enregistrement de ses données, il doit quitter le site et renoncer à le consulter à l’avenir.

Utilisation de cookies

Notre présence Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui permet une identification sans équivoque du navigateur lors d’une nouvelle connexion au site.

Catégories de données

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Reprise de la confirmation des cookies

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Cookies acceptés

Les données de l’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

En plus des cookies techniquement nécessaires, nous utilisons également des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, mais qui permettent une analyse des habitudes de navigation des utilisateurs. Nous traitons de cette manière les données suivantes :

termes de recherche saisis, fréquence des pages consultées, utilisation de fonctions du site, adresse IP anonymisée

L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité de notre site Internet et de son contenu. Les cookies d’analyse nous donnent des informations sur la manière dont le site est utilisé, ce qui nous permet d’optimiser notre offre en permanence.

But du traitement des données

Les cookies visent à faciliter l’utilisation de la présence Internet pour les utilisateurs. L’utilisation de cookies est indispensable à certaines fonctionnalités de notre présence Internet qui doivent impérativement pouvoir reconnaître le navigateur après un changement de page.

Fondements juridiques du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en rapport avec les cookies est un consentement de l’utilisateur visé

à l’art. 4 al. 5 LPD ainsi que
dans le domaine d’application du RGPD : à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Lorsqu’il accède à notre présence Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et le site lui demande son consentement pour traiter les données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Il est également renvoyé à la présente déclaration de confidentialité.

Droits de l’utilisateur dans la perspective du traitement des données sous forme de cookies

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle total sur l’utilisation de cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver/effacer ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment par l’utilisateur via son navigateur Internet. Cette opération peut également être automatisée.

En cas de désactivation des cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à toutes les fonctions du site dans leur intégralité.

Si vous continuez sans modifier vos paramètres de navigateur, nous considérons que vous consentez aux cookies que notre site Web dépose. Vous pouvez cependant modifier vos paramètres de cookies en tout temps :

Lien comportant des informations sur les paramètres de cookies

Navigateur Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CH
Navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-ch/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Si vous modifiez vos paramètres voire bloquez les cookies, les fonctionnalités que vous pouvez utiliser se réduisent et quelques fonctions importantes ne sont plus à votre disposition.

On distingue les cookies suivants :

Les cookies obligatoires sont indispensables, par ex. pour les paramètres de sécurité qui limitent l’accès à certains contenus (système de vérification de l’âge par « Age Gate »).
Les cookies de fonction sont utilisés pour personnaliser notre offre Internet.
Les cookies de performance nous aident à comprendre comment nos pages sont utilisées afin que nous puissions constamment les améliorer pour l’utilisateur. Lors de l’analyse, nous avons recours à des entreprises en dehors de Bell Food Group qui sont elles-mêmes en mesure de mettre en œuvre leurs propres cookies de performance.

Plus amples informations

Votre navigateur Internet peut nous fournir également des informations sur votre appareil tout comme une adresse IP et des détails sur le navigateur.

Configuration des cookies

En cliquant sur ce lien, vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données vous concernant sur ce site web. Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger le cookie de désactivation (« opt-out »). Les paramètres de votre navigateur doivent donc permettre le stockage de cookies à ces fins. Si vous supprimez vos cookies régulièrement, il faut cliquer sur ce lien chaque fois que vous visitez ce site web.

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner sur notre présence Internet à une newsletter gratuite.

Catégories de données

En plus des catégories de données désignées aux points 2 et 3, les données suivantes du masque de saisie nous seront envoyées lors de l’inscription à la newsletter :

prénom, adresse e-mail, langue, date et heure de l’enregistrement

But du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur en rapport avec la newsletter sert à l’envoi de la newsletter. La collecte du prénom sert à s’adresser à l’utilisateur de façon personnalisée ; la saisie du prénom n’est pas obligatoire pour l’utilisateur – le champ peut être laissé vide lors de l’enregistrement.

Les autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription servent à empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée et à documenter la conformité avec les prescriptions de la législation sur la protection des données.

Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel en rapport avec les cookies est un consentement de l’utilisateur visé à

l’art. 4 al. 5 LPD ainsi que
dans le domaine d’application du RGPD : à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Effacement des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur en rapport avec la newsletter sont effacées sans délai dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur se désabonne de la newsletter.

L’utilisateur concerné peut résilier à tout moment et sans motif son abonnement à la newsletter. Pour ce faire, chaque newsletter comporte un lien vers le masque de saisie correspondant. Il permet également de révoquer le consentement pour la conservation des données à caractère personnel collectées au cours du processus d’inscription.

Demandes de sponsoring

Sur notre site Internet, un formulaire de candidature pour les sponsors est disponible ; il est utilisable pour postuler par voie électronique en vue d’un sponsoring.

Catégories de données

Si un utilisateur désire demander un sponsoring via notre présence Internet, en plus des catégories de données désignées aux points 2 et 3, les données saisies dans le masque de saisie disponible sur notre présence Internet nous sont transmises et conservées. Ces données sont les suivantes :

organisation, forme juridique, portée nationale du projet, titre, prénom, nom, rue, NPA, localité, téléphone privé, téléphone professionnel, e-mail, description du projet, objectif du projet, groupes cibles, structure du sponsor, communication d’accompagnement, sponsoring Bell, motif du soutien de Bell, fichiers jusqu’à 5 unités, date et heure de la demande, consentement à la déclaration de confidentialité

L’utilisateur peut aussi postuler en utilisant l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail seront conservées, en particulier son adresse e-mail.

But du traitement des données

Le but du traitement des données est d’examiner, éventuellement de conclure ainsi que d’exécuter un contrat de sponsoring, de même que de défendre, faire appliquer et se protéger contre des prétentions en rapport avec la demande de sponsoring, le cas échéant un contrat de sponsoring éventuellement conclu.

Le but de la collecte de données comprend également la conservation de données en vue de nous acquitter d’éventuelles obligations de présentation et d’attestation aux autorités de l’État, aux tribunaux et aux organes chargés de l’application de la loi.

En outre, aux fins de la collecte de données, nous utilisons ces données à caractère personnel pour des campagnes de marketing et des publications par le biais de notre engagement de sponsoring dans le cas où un accord de parrainage est conclu.

Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en rapport avec les demandes de sponsoring est

l’art. 4, art. 13 al. 1, 2 a) LPD ainsi que
dans le domaine d’application du RGPD : l’art. 6 al. 1 let. b RGPD,

étant donné qu’une collecte de ces données est nécessaire afin d’examiner la conclusion d’un contrat de sponsoring, et le cas échéant la finaliser.

Aucune donnée n’est transmise à cette occasion à des tiers, à l’exception de Bell Food Group. La finalité de la transmission des données est de les conserver dans des centres de données centralisés de Bell Food Group ainsi que de produire des analyses et d’élaborer des stratégies pour l’activité entrepreneuriale de Bell Food Group. Dans ce cadre, un transfert peut avoir lieu vers un autre pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’en Suisse.

Effacement des données

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. C’est le cas pour les données à caractère personnel collectées dans le masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée et qu’un contrat de sponsoring n’est pas conclu. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que la situation à l’origine du contact a été définitivement réglée.

En cas de conclusion d’un contrat de sponsoring, les données sont effacées au bout de dix ans à partir du jour où le projet soutenu par le sponsoring a été réalisé.

Formulaire de feed-back positif/négatif

Sur notre présence Internet, des formulaires grâce auxquels un utilisateur peut nous transmettre des compliments ou une réclamation au sujet d’un produit sont disponibles.

Catégories de données

Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, en plus des catégories de données désignées aux points 2 et 3, les données saisies dans le masque de saisie disponible sur notre présence Internet nous sont transmises et conservées. Ces données sont les suivantes :

nom du produit, catégorie de produit, code de production, date d’expiration produit, NPA lieu d’achat, localité lieu d’achat, marché lieu d’achat, message, fichiers, titre, prénom, nom, rue, NPA, localité, pays, téléphone, e-mail, questions de concurrence, consentement inscription à la newsletter, date et heure de l’enregistrement, consentement à la déclaration de confidentialité

L’utilisateur peut aussi prendre contact par téléphone ou en utilisant l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail ou par téléphone seront conservées à titre supplémentaire, en particulier son adresse e-mail resp. son numéro de téléphone.

But du traitement des données

Le but du traitement des données est d’une part de se mettre en rapport avec l’utilisateur afin de communiquer ses expériences positives ou négatives de nos produits et le cas échéant, sur cette base, de lui adresser nos remerciements ou si nécessaire proposer une solution afin de remédier à ses expériences négatives.

D’autre part, le but de la collecte de ces données inclut également la nécessité opérationnelle de vérifier et d’analyser en permanence le processus de production, de vente et de livraison en vue de favoriser des évolutions positives ou, en cas de réclamations, d’identifier et de corriger les points faibles dans le processus de production, de vente et de livraison.

Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel est un consentement de l’utilisateur visé à

l’art. 4 al. 5 LPD ainsi que
dans le domaine d’application du RGPD : l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Le fondement juridique du traitement est en outre

l’art. 4, art. 13 al. 1 LPD ;
dans le domaine d’application du RGPD art. 6 al. 1 let. f RGPD,

étant donné que la conservation est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont motivés par le fait que, notamment en cas de réclamation, nous devons prendre des mesures pour identifier et corriger les défauts dans le but de réaliser nos ambitions de qualité. Ceci dépasse les intérêts de l’utilisateur de la présence Internet, étant donné que celui-ci décide lui-même d’évaluer l’un de nos produits et désire manifestement nous donner la possibilité d’utiliser les bonnes et les mauvaises expériences pour optimiser notre processus de production, de vente et de livraison.

Effacement des données

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. C’est le cas pour les données à caractère personnel collectées dans le masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que la situation à l’origine du contact a été définitivement réglée.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours du processus d’envoi seront supprimées, au plus tard, après un délai de sept jours.

Révocation de consentements

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment un consentement qu’il a donné au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la présence Internet.

Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel pour lesquelles le fondement juridique du traitement était exclusivement le consentement de l’utilisateur par e-mail à info-marketing@bellfoodgroup.com. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation. Si, sur la base de la communication qui a eu lieu, une action entraîne des conséquences juridiquement contraignantes pour nous ou la personne concernée, ou si nous avons le droit ou le devoir légal d’archiver les données, nous sommes en droit de rejeter une demande d’effacement.

La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’à révocation sur la base de ce consentement.

Transmission à des tiers ; EEE et Suisse

Nous ne transmettons pas de données personnelles que nous collectons dans le cadre du site Internet à des tiers, à l’exception

des entreprises faisant partie de Bell Food Group, c’est-à-dire du groupe auquel nous appartenons, dans lequel divers services, comme le centre informatique, sont organisés de façon centralisée ainsi que dans le but d’une évaluation anonyme des données pour la compilation de statistiques et de stratégies ;
des prestataires de services qui nous aident à assurer l’entretien, la maintenance et l’actualisation de la présence Internet et qui ont conclu avec nous des contrats de traitement de données de commande ;
éventuellement d’institutions étatiques et de tribunaux, pour autant que ceux-ci puissent nous imposer, avec effet contraignant, de mettre des données à disposition.

Les données sont traitées dans l’Espace économique européen et en Suisse. La Commission européenne a adopté une décision constatant le caractère adéquat au sens de l’art. 45 RGPD (2000/518/CE).

Droits de l’utilisateur

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, les informations suivantes :

les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsqu’il n’est pas possible de le préciser concrètement, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de ces données par notre entreprise ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si vos données à caractère personnel seront transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas et en l’absence de décision constatant le caractère adéquat, nous sommes en outre tenus de vous informer des garanties appropriées au titre de ce transfert, en application de l’art. 46 RGPD.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou de les faire compléter si elles sont incomplètes. Nous devons le faire, dans les meilleurs délais, dès que vous nous avez indiqué les données à saisir.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, celles-ci ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionnées, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si nous avons rendu publiques vos données à caractère personnel et que nous sommes tenus légalement de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Veuillez noter qu’il existe également des motifs juridiques en présence desquels nous ne sommes pas tenus de satisfaire à une demande d’effacement.

Si vous avez fait valoir à notre encontre le droit de rectification, d’effacement ou de limitation, nous notifions à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit de nous demander de vous informer sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données

Dans les conditions visées par la loi, l’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le ou la concernant qu’il ou elle nous a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le cas échéant de les transmettre à un autre responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées sans que nous y fassions obstacle.

Vous avez dans l’exercice de ce droit à la portabilité des données le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous avons été investis.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’art. 6, al. 1, let. e ou f RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation sur la protection des données à laquelle nous sommes soumis.

Utilisation de plugins de médias sociaux

FACEBOOK

Notre site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook qui est exploité par la société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland (« Facebook »). Les plugins sont reconnaissables au logo Facebook ou à la mention « plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence sur : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Si vous demandez l’accès à une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur par le serveur de Facebook et sera inséré sur la page du site. Grâce à cette insertion, le serveur de Facebook est informé que votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site Internet, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous ne soyez pas connecté à Facebook. Cette information (adresse IP incluse) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux USA et y sera enregistrée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer votre visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez au moyen de l’un des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou si vous faites un commentaire, ces informations seront aussi directement transmises à un serveur de Facebook et y seront enregistrées. En outre, ces informations seront publiées sur votre profil Facebook et vos amis y auront accès.

Pour toute question concernant la finalité et l’étendue de la collecte d’informations, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que vos droits et les paramétrages possibles permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations concernant la protection des données de Facebook :

http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées lors de la visite de notre site à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site. Vous pouvez aussi bloquer complètement le chargement des plugins Facebook pour votre navigateur à l’aide des modules d’extension « add-on ». Une recherche sur Internet permet de trouver ces plugins ; vous trouverez un aperçu des navigateurs les plus connus, par exemple, ici : http://www.netzstrategen.com/sagen/facebook-plugin-blocker/

AddThis

Notre site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du service de bookmarking AddThis qui est exploité par la société AddThis LLC, Inc. 8000 Westpark Drive, Suite 625, McLean, VA 2210, USA (« AddThis »). Les plugins sont généralement reconnaissables au logo AddThis, par exemple en forme d’un signe plus blanc sur fond orange. Vous trouvez un aperçu des plugins AddThis et de leur apparence sur : https://www.addthis.com/get/sharing

Si vous demandez l’accès à une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’AddThis. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur par le serveur d’AddThis et sera inséré sur la page du site. Grâce à cette insertion, AddThis est informé que votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site Internet et enregistre un cookie sur votre terminal pour identifier votre navigateur. Cette information (adresse IP incluse) est directement transmise par votre navigateur à un serveur d’AddThis aux USA et y sera enregistrée. AddThis utilise les données pour créer des profils d’utilisateurs anonymes qui permettent de cibler une publicité en fonction des internautes et de leurs intérêts à l’aide des modules d’extension AddThis.

Pour toute question concernant la finalité et l’étendue de la collecte d’informations, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par AddThis, veuillez consulter les informations concernant la protection des données d’AddThis http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

Si vous souhaitez vous opposer à l’avenir à la collecte de données par AddThis, vous pouvez installer un cookie de désactivation (« opt-out ») que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : http://www.addthis.com/privacy/opt-out

Vous pouvez aussi bloquer complètement le chargement des plugins AddThis pour votre navigateur à l’aide des modules d’extension « add-on », par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » ( http://noscript.net/).

Google Analytics

Ce site utilise le service « Google Analytics » proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) pour analyser l’utilisation d’un site par les utilisateurs. Ce service utilise des « cookies » – des fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont conservées.

Notre site Internet anonymise les adresses IP. L’adresse IP des utilisateurs est abrégée dans les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen. Cette procédure permet d’exclure toute relation directe avec la personne correspondant à votre adresse IP. Dans le cadre de l’accord sur le traitement des données de commande que les exploitants du site Internet ont conclu avec Google Inc., les données collectées lui permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation et de l’activité du site et de fournir les services en relation avec l’utilisation du site.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur. Si votre navigateur n’autorise pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité.

Vous pouvez également utiliser un plugin de navigateur pour empêcher que les données collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) soient envoyées à Google Inc. et utilisées par Google Inc. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à ce plugin : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google Inc. : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Sur notre site présence Internet, vous trouverez également un bouton WhatsApp qui vous permet de nous contacter facilement.

Veuillez noter que, lorsque vous utilisez le service WhatsApp, vous soumettez à WhatsApp des informations personnelles que nous ne pouvons pas contrôler ou protéger. L’un des problèmes de protection des données lors de l’utilisation de WhatsApp est la synchronisation des coordonnées figurant sur votre téléphone – laquelle donne à WhatsApp et, donc au groupe Facebook, l’accès à toutes vos coordonnées, même de personnes qui n’ont pas installé WhatsApp et ne l’utilisent pas. Le contenu de votre communication est également conservé sur le réseau Facebook et donc traité par Facebook/WhatsApp.

Du point de vue de la protection des données, nous vous recommandons de ne pas utiliser cette forme de contact, mais de préférence de nous envoyer un e-mail. Cependant, nous respectons le fait que, pour beaucoup, WhatsApp est une forme de communication simple en raison de sa diffusion, et nous vous laissons le soin de décider si vous souhaitez avoir cette forme de communication en dépit des questions de protection des données qui n’ont pas été clarifiées pour le moment.

Utilisation de la fonction d’identification de Fingerprint.com

Sur notre site Web, nous utilisons le service « Fingerprint » de FingerprintJS, Inc., 2261 Market Street #4812, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Le traitement des données à caractère personnel par FingerprintJS [FG1] s’effectue sur la base de l’art. 31, al. 1 LPD ou, dans le domaine d’application du RGPD, sur la base de l’art. 6, al. 1, let f) RGPD. L’ensemble des participantes et participants, ainsi que nous-mêmes en tant qu’organisateurs avons un intérêt légitime à ce qu’aucune manipulation ni aucune fraude ne vienne fausser les résultats. Tout intérêt légitime et légal des utilisateurs résidant dans la possibilité de procéder à des manipulations est exclu.

Les données peuvent être transmises aux serveurs de FingerprintJS, Inc. aux États-Unis. Nous avons conclu avec FingerprintJS, Inc. un contrat de sous-traitance qui régit le respect des dispositions en matière de protection des données en vigueur dans l’Union européenne et en Suisse.

Les identifiants générés sont conservés par FingerprintJS[FG2] , Inc. pendant une durée conforme à sa politique de confidentialité, puis supprimés ou anonymisés. (Politique de confidentialité - Fingerprint Docs)

Si le traitement est fondé sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

Dans le cadre de ses services, Fingerprint peut traiter, en tant que responsable du traitement, d’autres données à caractère personnel dont nous avons demandé le traitement ou dont nous avons accès aux résultats. Veuillez consulter la politique de confidentialité de FingerprintJS :

Politique de confidentialité - Fingerprint Docs