Déclaration de confidentialité Jeux-concours

Déclaration de confidentialité Jeux-concours
Vous souhaitez participer (ou vous avez déjà participé) à un jeu-concours organisé par une société de Bell Food Group et avez été dirigé-e vers la rubrique Protection des données via l’hyperlien du jeu-concours correspondant.

Les sociétés respectivement listées dans le rapport annuel ou semestriel de Bell Food Group SA (publiés sur Internet sous https://www.bellfoodgroup.com/fr/investisseurs/rapports-annuels/) font notamment partie de Bell Food Group.

C’est avec plaisir que nous vous informons sur des thèmes relatifs à la protection des données.

1. Bell Food Group traite les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre participation au jeu-concours, à commencer par le formulaire initial de participation jusqu’à un éventuel échange personnifié au cas où vous feriez partie des personnes gagnantes. Les catégories de données suivantes font notamment partie des données vous concernant que Bell Food Group pourrait traiter (dans la mesure où nous obtenons ces données sous forme légitime) :

titre académique, prénom, nom, coordonnées (en particulier adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, pseudonyme Skype), date de naissance, profils sur réseaux sociaux, ainsi que toutes les autres données à caractère personnel qui ressortent de la communication avec vous.

Si nous décidons de vous remettre le prix personnellement et de documenter cette action, il se peut que le matériel photo et vidéo (données personnelles visuelles) fasse également partie des catégories de données en question. Généralement, nous envisagerons une telle documentation uniquement si la valeur réelle du prix que vous avez gagné est supérieure à CHF 100.00.

Une information relative à l’employeur peut également faire partie de ces catégories de données. Cela serait le cas si nous devions décider de ne pas autoriser les collaboratrices et collaborateurs de Bell Food Group à participer au jeu-concours concret, ce qui ressortirait des conditions de participation.

2. La personne morale qui a mis le jeu au concours est la responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, en bref : « RGPD »), et le maître du fichier au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (235.1) (« LPD ») ainsi que de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (235.11).

Si Bell Food Group SA a mis le jeu au concours, nous vous communiquons par ailleurs le représentant du maître du fichier ou du responsable sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’article 27 RGPD :

Bell Deutschland GmbH & Co. KG,
Brookdamm 21,
21217 Seevetal
Allemagne
www.bellfoodgroup.com
Tél. +49 40 768 00 50
FAX +49 40 768 005 301
datenschutz.de@bellfoodgroup.com

Dans la mesure où Bell Food Group a nommé un chargé de la protection des données, son nom est indiqué ici.

3. Le traitement des données a pour but principal la réalisation du contrat du jeu-concours qui est conclu avec vous lorsque vous participez au jeu-concours, c.-à-d. lorsque vous remplissez le formulaire et l’envoyez sous forme électronique. L’art. 6 al. 1 let. b) RGPD et l’art. 13 al. 2 let. a) LPD en constituent la base juridique.

Le fait que nous collections les données sous forme électronique, les enregistrions, puis les associons à d’autres formulaires de participation dans le cadre de la sélection fait notamment partie de ce but. Par ailleurs, le fait qu’au cas où vous feriez partie des personnes gagnantes, nous vous contactions directement, vous envoyions le prix ou vous le remettions personnellement relève également de ce but.

Un autre but consiste dans la réalisation éventuelle d’un matériel photo et vidéo afin de présenter le/la gagnant-e sur notre site Internet, sur les réseaux sociaux et dans la presse. L’art. 6 al. 1 let. f) RGPD et l’art. 13 LPD en constituent la base juridique. Notre intérêt légitime repose sur le fait que nous souhaitons montrer comment les prix mis au concours ont été remis aux gagnants et – nous l’espérons – les ont réjouis. L’intérêt du/de la garant-e n’est pas prépondérant à cet égard étant donné qu’il ou qu’elle peut personnellement décider s’il ou si elle souhaite participer au tirage au sort et que, lors d’un gain, il ou elle fait certainement preuve de compréhension quant au fait que nous réalisions et présentions avec fierté un matériel photo et vidéo.

4. Des tiers ont accès aux données. Leurs destinataires sont :

des sociétés de Bell Food Group ;
des sous-traitants mandatés auxquels nous avons recours dans le cadre du traitement du jeu-concours (p. ex. agences de marketing et d’hébergement, entreprises du secteur de l’informatique) ;
d’autres tiers qui ont qualité de responsables indépendants au sens du RGPD (p. ex. banques, prestataires de services postaux, conseillers fiscaux, experts-comptables, avocats) ;
des services publics tels que des tribunaux dans la mesure où nous sommes tenus de transmettre des données correspondantes à ces services ou dans la mesure où nous souhaitons leur transmettre des données afin de faire respecter nos droits ou de nous protéger contre des prétentions ;
des tiers que nous associons d’une autre manière au tirage au sort et/ou à la remise du prix.

4. Les données restent dans l’Espace économique européen et en Suisse ; la Commission européenne a adopté une décision constatant le caractère adéquat de la protection des données en Suisse (2000/518/CE), au sens de l’art. 45, al. 1 RGPD.

5. La durée du traitement des données à caractère personnel par Bell Food Group est décidée dans le cas individuel conformément au concept en matière de suppression des données de Bell Food Group, avec prise en considération du but ainsi que des prescriptions légales nationales (en particulier des délais de prescription et des délais légaux d’archivage).

Les données à caractère personnel des personnes qui ne reçoivent pas un prix sont effacées immédiatement après la remise réussie des prix aux gagnants ; nous ne les effaçons pas auparavant, car nous avons stipulé dans les règles à titre de réserve que les prix qui ne sont pas retirés sont perdus et que d’autres participants peuvent être tirés au sort en tant que nouveaux gagnants.

Nous supprimons les données à caractère personnel des gagnants (y compris les données personnelles visuelles) après un délai de dix ans..

6. Vous disposez des droits suivants concernant le traitement des données : dans le cadre des dispositions légales, vous disposez d’un droit d’information sur vos données à caractère personnel que nous traitons ainsi que d’un droit à rectification ou suppression ou limitation du traitement de ces données. Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer à leur traitement et pouvez exercer un droit en matière de portabilité des données. Si vous avez consenti à un moment donné au traitement de vos données à caractère personnel ou si vous y consentez à l’avenir, vous êtes en droit de révoquer ce consentement.

Vous pouvez naturellement porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance dans la mesure où vous estimez que nous ne traitons pas des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur.

7. Dans des cas particuliers, le traitement de certaines données peut être prescrit par la loi, par exemple pour identifier des personnes dans le cadre des dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, pour garantir le respect de listes de boycott et de sanction et pour documenter des rapports commerciaux et les justifier envers des organismes étatiques (p. ex. offices des finances et autorités douanières).

8. Aucune décision n’est prise sous forme automatisée chez Bell Food Group, profilage inclus.

9. Nous recevons en partie des données transmises par des tiers, et ce dans le cadre d’une collaboration entre les membres de Bell Food Group. Si vous êtes déjà en relation avec une autre entreprise de Bell Food Group, il se peut que cette entreprise ait enregistré vos données à caractère personnel dans une base centrale de données et qu’elles soient également utilisées par les autres membres de Bell Food Group.

10. Si nous avons décidé (et consigné dans les conditions de participation) de ne pas autoriser des collaboratrices et collaborateurs de Bell Food Group à participer au jeu-concours, nous comparerons les noms et prénoms des participants, complétés de l’adresse de leur domicile et de leur date de naissance, avec la base de données de nos collaboratrices et collaborateurs et prélèverons les données personnelles correspondantes à partir de nos propres sources.